Conditions Générales de Vente Pacs voix


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le site www.ouvrirlavoix.tv ou www.chant-souffle-voix.net, BP 28 – 1B rue de Gaucher – 72240 CONLIE, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site wwww.ouvrirlavoix.tv ou www.chant-souffle-voix.net ou https://gillespesnot.prestomarket.com/tr/plongee-au-coeur-du-souffle-et-de-la-voix, (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.ouvrirlavoix.tv ou www.chant-souffle-voix.net, ou https://gillespesnot.prestomarket.com/tr/plongee-au-coeur-du-souffle-et-de-la-voix (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Vous reconnaissez que le Site n’est pas un site à vocation médicale ou thérapeuthique.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

2.2.1 Contenu Digital

2.2.1.1 Droits accordés

Dès lors que le paiement du prix du Service a été effectué, nous vous accordons un droit personnel d’utilisation du Contenu Digital, à titre de loisir (à l’exclusion de toute utilisation commerciale), qui est non exclusif et non cessible, et doit s’exercer dans le respect des Conditions d’Utilisation. Vous pouvez également copier, enregistrer, transférer et graver le Contenu Digital pour votre usage personnel, à titre de loisir (à l’exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect des Conditions d’Utilisation.

2.2.1.2 Restrictions

Vous garantissez que vous n’utiliserez le Service que pour votre usage personnel à titre de loisir (à l’exclusion de toute utilisation commerciale), sans procéder à la redistribution du Contenu Digital ou à toute autre utilisation soumise aux restrictions du présent Article.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayants droits du Contenu Digital et à respecter la législation applicable à l’utilisation du Contenu Digital. A l’exception des droits accordés à l’Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Digital. Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution ou du Contenu Digital. Vous acquiescez être informé que le Contenu Digital est protégé légalement et qu’une tierce partie en détient les droits de propriété intellectuelle.

2.2.1.3 Contenu Explicite.

Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité à votre égard concernant un Contenu Digital que vous estimeriez offensant, indécent ou importun.

2.2.1.4 Ventes définitives ; Téléchargement et Transferts des Risques ; Disponibilité du Contenu Digital.

Les ventes sont définitives àprès un délais de 30 jours àprès votre achat. Nous n’acceptons pas de retours de Contenu Digital. Une fois la vente réalisée, nous vous encourageons à télécharger après la période d’essai de 30 jours, le Contenu Digital et d’en réaliser une copie de sauvegarde. Si vous n’arrivez pas à effectuer le téléchargement complet après avoir consulté nos pages d’aide en ligne, merci de prendre contact avec notre Service Client de notre site www.ouvrirlavoix.tv ou https://gillespesnot.prestomarket.com/tr/plongee-au-coeur-du-souffle-et-de-la-voix

Vous assumez tout risque de perte une fois l’achat réalisé et pour tout Contenu Digital téléchargé, y compris en cas de panne d’ordinateur ou de matériel. Nous nous réservons la possibilité de retirer un Contenu Digital de l’offre de Service sans notification préalable.

2.3. Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD, DVD lorsqu’ils ont été descellés.

Satisfait ou Remboursé

A votre convenance, vous pourrez alors recevoir un avoir ou le remboursement de votre produit (La formation Interactive Plongée au Coeur du Souffle et de la Voix), conformément aux dispositions de nos conditions générales de vente.

(La formation Interactive Plongée au Coeur du Souffle et de la Voix: La formation est garantie à 100%. Vous l’essayez sans aucun risque pour vous pendant 30 jours. Vous devez achever les exercices du Module 1, 2 et 3 du cours, si vous n’êtes pas satisfait, quelle que soit la raison, je vous rembourse.

Le Service Client se charge de vérifier si votre demande d’insatisfaction est faite dans le délai de 30 jours imparti. Cette vérification n’est pas immédiate et peut prendre un à deux jours pour être effectuée. En tout état de cause, aucune vérification n’a lieu le week-end.

Une fois votre garantie Satisfait ou Remboursé exercée, le Service Client se charge de vérifier si votre demande d’insatisfaction est faite dans le délai de 30 jours imparti. Dès confirmation que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai, vous recevrez un email vous précisant les modalités de remboursement.

Séminaire nommé « S’Ouvrir au Sons Cachés » ou « Ouvrir L’oreille »:

Si vous ne pourrez pas venir au séminaire, contactez-nous à contact@ouvrirlavoix.tv ou bien appelez au +33 2 43 28 18 28 dix jours avant le séminaire. Votre participation sera non remboursable et non convertie pour tout autre évènement.

2.4 Droits Réservés

A l’exception des droits expressément accordés par les Conditions d’Utillisation, nous conservons avec les ayants droits l’ensemble des droits relatifs au Service, à tout Logiciel et Contenu Digital. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu Digital du fait de son téléchargement.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Nous pouvons changer les prix de temps à autre sans préavis.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
 Les transactions sont enregistrées par notre partenaire financier Paypal, ainsi que par la gestion administrative du site. En cas de litige, seules les informations conservées par le site, ou par Paypal feront foi.
 Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque excepté pour les réglements en plusieurs mensualités. Le(s) chèque(s) devra(ont) être établi(s) à l’ordre de Gilles Pesnot, et envoyé à l’adresse ci-dessous : 
BP 28 – 1B rue de Gaucher – 72240 CONLIE – FRANCE

Article 5 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
 Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
 Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
 Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nuir En aucun cas. La création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 6 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Vous pouvez prendre contact avec Nous : contact@ouvrirlavoix.tv

Si Vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante:

Gilles Pesnot – BP 28 – 1B rue de Gaucher – 72240 CONLIE 
France
Contact : +33 2 43 28 18 28